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Flux RSS David Taté :
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Valérie Pécresse annonce la création d'un nouveau "contrat doctoral". -
Lors de la conférence du Conseil européen de la recherche qui s'est déroulée ce mardi 7 octobre 2008 au Collège de France, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a rappelé sa volonté de renforcer la reconnaissance du doctorat.
Elle a également annoncé la création d'un nouveau "contrat doctoral". Il s'agirait d'un contrat unique pour les universités et les organismes de recherche, plus simple, offrant toutes les garanties sociales d'un contrat de (...) - Actualité Juridique / Doctorat, Université, Recherche, Contrat doctoral
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Le Salon juridique de l'internet 2008 va se dérouler le 26 novembre 2008. -
Ce 26 novembre 2008, le 6ème Salon juridique de l'internet et du numérique va se dérouler à Paris.
Ce salon est organisé par Légiteam . Le site du Salon juridique comporte le programme de cette journée ainsi que les modalités d'inscription. - Actualité Juridique / Internet, Salon juridique de l'internet
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Didier Schneider, 100 licenciements. -
Voici un ouvrage rédigé par un conseiller du salarié qui raconte en détail 100 entretiens préalables au licenciement auxquels il a participé. Des extraits de l'ouvrage sont consultables sur le site de l'éditeur
Référence : Didier Schneider, 100 licenciements, Editions Négatif, mars 2008, 378 pages, Prix public ( port compris ) : 20 ?, ISBN : 9782953145403. - Bibliographie / Droit du travail, Licenciement, Entretien préalable
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La dénonciation d'une convention ou d'un accord et le sort des avantages acquis. -
Dans un arrêt en date du 16 septembre 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsque la convention ou l'accord qui a été dénoncé n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au troisième alinéa de l'article L. 132-8, devenu L. 2261-10, du code du travail.
Elle ajoute que les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention ou de l'accord. (...) - Actualité Juridique / Rémunération, Accord et convention collective, Contrat de travail, Dénonciation, Droit acquis, Avantages individuels
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Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2008, N° de pourvoi : 07-43.580. -
Lorsque la convention ou l'accord qui a été dénoncé n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au troisième alinéa de l'article L. 132-8, devenu L. 2261-10, du code du travail, les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention ou de l'accord ; constitue un avantage individuel acquis, un avantage qui au jour de la dénonciation de la convention ou de l'accord collectif procurait au salarié une rémunération ou un droit dont il bénéficiait à titre personnel et qui correspondait à un droit déjà ouvert et non simplement éventuel ; tant le niveau que la structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue à l'expiration des délais précités un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés employés par l'entreprise à la date de la dénonciation. - Jurisprudence / Accord et convention collective, Contrat de travail, Dénonciation, Droit acquis
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La Cour de cassation précise l'application de la loi française en droit du travail. -
Dans un arrêt en date du 23 septembre 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail en sorte que l'effectif à prendre en compte pour déterminer si un plan de sauvegarde de l'emploi devait être mis en place est constitué par les seuls salariés relevant des établissements de la société situés en France (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Contrat de travail, Loi applicable, Plan de sauvegarde de l'emploi
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Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008, N° de pourvoi : 07-42.862. -
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail en sorte que l'effectif à prendre en compte pour déterminer si un plan de sauvegarde de l'emploi devait être mis en place est constitué par les seuls salariés relevant des établissements de la société situés en France. - Jurisprudence / Droit du travail, Contrat de travail, Loi applicable
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Des dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008. -
L'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008 vient de faire l'objet d'un arrêté du 22 septembre 2008.
Selon ce texte, est autorisée pour la récolte 2008 l'augmentation, par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré (...) - Actualité Juridique / Droit de la vigne et du vin, Augmentation, Titre alcoométrique
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De nouvelles dispositions pour l'organisation et les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. -
L'organisation et les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé viennent d'être modifiées par le décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008.
Selon ce texte, chaque université organise une protection médicale au bénéfice de ses étudiants. Elle crée, à cet effet, un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé par délibération statutaire du conseil d'administration qui en adopte les (...) - Actualité Juridique / Services universitaires, Médecine préventive, Promotion de la santé
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Des précisions sur les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau. -
Des précisions sur les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement viennent d'être apportée par un arrêté du 5 septembre 2008.
Selon ce texte, compétence est donnée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notifier les (...) - Actualité Juridique / Eau, Modalités d'agrément, Laboratoires, Analyses
